Conditions Générales de Vente (FR)
1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations de la Société WHAMBAM 3DS EUROPE, site e-commerce géré par 3D DENTAL STORE S.A.R.L, et sont applicables à toutes les ventes de produits Wham Bam. Ces conditions seront remises dans leur version intégrale à tous les clients qui en feront la demande, lors de la conclusion des contrats. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l'acheteur et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à WHAMBAM 3DS EUROPE. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par WHAMBAM 3DS EUROPE. Les conditions applicables au client seront celles en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.
2 – Information et conseil
En tant que professionnel, l'acheteur reconnaît avoir informé le vendeur sur ses besoins spécifiques et avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux produits vendus, ainsi que sur les dangers et les risques liés à leur utilisation. Le client s'engage à tenir compte des informations délivrées, à respecter les consignes d'utilisation et à faire circuler les informations sur les produits à tout intermédiaire ou utilisateur. Des instructions d'emplois sont remises au client au plus tard au jour de la livraison.
3 – Commande
3.1 Les commandes peuvent être effectuées sur le site whambam-3ds-europe.com ou par tout autre moyen à distance, notamment par courriel à l'adresse contact@whambam-3ds-europe.com après avoir consulté la gamme de produits sur le site.
3.2 Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.
3.3 La disponibilité des produits est affichée sur le site whambam-3ds-europe.com.
3.4 Tout devis proposé au client par WHAMBAM 3DS EUROPE restera valable un mois à compter de la date d'émission.
3.5 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de WHAMBAM 3DS EUROPE ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés sur le site. WHAMBAM 3DS EUROPE peut à tout moment actualiser et modifier les caractéristiques des produits ainsi que retirer de la vente un ou des produits.
3.6 En cas d'indisponibilité d'un produit, WHAMBAM 3DS EUROPE contactera le client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, WHAMBAM 3DS EUROPE s'engage à rembourser le client sous 30 jours suivant la date de paiement.
3.7 Toute commande passée sur whambam-3ds-europe.com nécessite la création d'un compte client. L'accès au compte client se fait via l'identifiant et le mot de passe indiqués lors de la création du compte. WHAMBAM 3DS EUROPE ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur le compte client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès à ses identifiants.
3.8 Pour passer commande sur whambam-3ds-europe.com, le client suit les différentes étapes de commande : sélection du ou des produits, ajustement des quantités, identification client et création du compte client si nécessaire, validation du récapitulatif de commande, acceptation des Conditions Générales de Vente, choix du mode de paiement, et finalisation de la commande.
3.9 La case à cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton "Commander et payer", valident la commande et impliquent une obligation de payer pour le client. Ces actions équivalent à une "signature électronique" et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le site whambam-3ds-europe.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées et seront conservées pour une durée de 5 années.
3.10 Le numéro de commande est communiqué au client et sera reproduit sur la facture. La facture est envoyée au client par email et est également téléchargeable depuis son compte client. Il est vivement conseillé au client de conserver cette facture.
3.11 La commande passée sur whambam-3ds-europe.com peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d'annulation est porté à 5 jours ouvrables en cas de paiement par virement bancaire.
3.12 WHAMBAM 3DS EUROPE se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de demande anormale, de rupture de stock, ou si la commande n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.13 Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. La responsabilité de WHAMBAM 3DS EUROPE ne saurait être engagée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande provoquerait un retard ou un empêchement de la livraison.
4 – Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande.
Les risques de perte ou dommage des produits vendus sont transférés au moment et au lieu de la livraison. Par conséquent l'acheteur sera responsable du produit et en assumera les risques dès ce moment. WHAMBAM 3DS EUROPE n'est responsable du transport de la marchandise au lieu de livraison indiqué par l'acheteur que lorsque les parties l'ont préalablement convenu lors de l'enregistrement de la commande.
Si l'acheteur ne prend pas possession des produits au lieu et à la date fixée lors de la commande, les produits sont stockés par WHAMBAM 3DS EUROPE aux frais et aux risques de l'acheteur.
À réception de la marchandise, l'acheteur doit vérifier la conformité des produits avec la commande et l'absence de vice apparent. En cas de marchandises manquantes, détériorées lors du transport ou non conformes à celles prévues sur le bon de commande l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de défaut apparent, les pièces défectueuses seront remplacées par WHAMBAM 3DS EUROPE sous réserve de vérification des défauts allégués. Le vendeur se réserve le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place. En cas de défaut de conformité de la marchandise, WHAMBAM 3DS EUROPE n'est tenue qu'au remplacement ou à la réparation des pièces non-conformes. À défaut de réserve ou de confirmation émise dans les délais fixés, les produits seront réputés avoir été livrés en totalité, conformes à ceux prévus lors de l'enregistrement de la commande et sans détérioration.
4.1 - Livraisons internationales en Europe
WHAMBAM 3DS EUROPE livre dans tous les pays de l'Union Européenne ainsi qu'au Royaume-Uni, en Suisse et en Norvège. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et du poids du colis. Ces frais sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de WHAMBAM 3DS EUROPE et restent à la charge du client. Ils seront à régler par le client directement auprès des autorités douanières compétentes.
5 – Prix
Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande. WHAMBAM 3DS EUROPE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, toute modification du barème de prix ultérieure à une commande passée n'aura aucune incidence sur les prix préalablement convenus lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les clients situés hors de France, la TVA peut être appliquée selon les règles fiscales du pays de destination, conformément à la législation européenne en vigueur.
6 – Modalités de paiement
Les modes de règlement acceptés par WHAMBAM 3DS EUROPE sont : les chèques (pour la France uniquement), les cartes bancaires telles que Carte Bleue, VISA, MasterCard, American Express ou e.card, les virements classiques, les virements instantanés, les traites bancaires. Sauf convention contraire, le solde devra être payé avant envoi des produits commandés.
En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de l'option de paiement.
Pays Acceptés : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal
7 – Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
8 – Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que WHAMBAM 3DS EUROPE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
9 – Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison de produits et délivrée au moment de celle-ci. Les factures sont émises par 3D DENTAL STORE S.A.R.L, gestionnaire de WHAMBAM 3DS EUROPE.
10 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à WHAMBAM 3DS EUROPE une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de retard de paiement, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.
11 – Clause de réserve de propriété
WHAMBAM 3DS EUROPE se réserve la propriété de la chose, jusqu'au paiement intégral du prix, même en cas d'octroi de délais de paiement. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, WHAMBAM 3DS EUROPE se réserve le droit d'annuler les commandes en cours ainsi que de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La présente clause n'empêche pas que les risques liés aux produits soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.
12 – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de WHAMBAM 3DS EUROPE.
13 – Garanties
Tous les produits Wham Bam vendus par WHAMBAM 3DS EUROPE sont couverts par la garantie Constructeur. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des produits et sont disponibles sur demande.
Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché. Toutes formes de garanties autres que celles prévues dans les présentes conditions générales de vente sont exclues, en particulier, WHAMBAM 3DS EUROPE ne garantit pas l'aptitude du produit à l'usage auquel peut le destiner l'acheteur professionnel.
Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours de droit de rétractation à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Afin de mettre en place ce retour, le Client doit contacter le service client WHAMBAM 3DS EUROPE via le formulaire de contact ou directement par téléphone. Comme le prévoit la loi, le droit de rétractation ne s'applique que pour des articles retournés non déballés pour les consommables, non utilisés et par conséquent en parfait état.
Dans un souci d'optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui transmettra un accord de retour au Client. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c'est à dire dans son emballage d'origine, non ouvert (hors matériel), et non endommagé. Les articles retournés par le Client et étant ouverts (hors matériel), endommagés ou en mauvais état seront refusés dans le cadre du droit de rétractation. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
WHAMBAM 3DS EUROPE recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du Client s'effectuera par crédit du compte bancaire du Client utilisé pour l'achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du produit par WHAMBAM 3DS EUROPE. Conformément aux dispositions en vigueur, WHAMBAM 3DS EUROPE n'acceptera pas le retour des consommables lorsqu'ils ont été descellés par le Client.
14 – Responsabilité
À l'exclusion de la réparation des dommages corporels éventuels ou du cas de vice caché, la responsabilité de WHAMBAM 3DS EUROPE est limitée à la réparation des dommages des matériels concernés dont il serait prouvé qu'ils ont été causés directement par les outils ou les préposés du prestataire et sera limitée par le montant reçu au titre de l'exécution du contrat ou de la commande. Aucune demande d'indemnité ne sera recevable pour les dommages indirects. La responsabilité de WHAMBAM 3DS EUROPE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales est indépendante de sa volonté.
15 – Force majeure
La responsabilité de WHAMBAM 3DS EUROPE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Si l'événement perdure au-delà de deux mois, l'une ou l'autre partie peut résilier le contrat unilatéralement. Sont considérés comme cas de force majeure, ceux reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et européens.
16 – Référence
Le client autorise WHAMBAM 3DS EUROPE à inscrire les marchandises vendues au nombre de leurs références.
17 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente, aux contrats de vente conclus par WHAMBAM 3DS EUROPE ou au paiement du prix, est soumis au droit français.
Pour les clients situés dans l'Union Européenne, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français.
À défaut de résolution amiable, pour les clients français, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Rouen.
18 – Retour produit
Pour retourner un produit suite à une erreur de référence commandée de votre part, vous devez envoyer un email à contact@whambam-3ds-europe.com dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à partir de la date de la commande passée. Dans l'email, veuillez fournir les informations suivantes :
- Numéro de commande
- Nom / Nom de votre entreprise
- Date de commande
Vous devez retourner le produit dans son emballage d'origine non déballé et en parfait état sous un délai maximum de 20 jours ouvrés. Le coût et la responsabilité du transport sont à votre charge et le colis est à envoyer à l'adresse ci-dessous, à moins que vous demandiez à WHAMBAM 3DS EUROPE d'organiser le ramassage, ce qui sera facturé. La copie du bon de commande doit être insérée à l'intérieur du colis pour permettre d'identifier facilement son contenu. L'étiquette de transport doit être collée sur le colis et non sur l'emballage du produit. À la réception de la marchandise et après vérification, le service comptabilité vous contactera pour vous attribuer un avoir ou un remboursement.
Sans ces conditions réunies, nous ne pourrons pas accepter la marchandise en retour.
Merci de retourner le produit à l'adresse suivante :
Service Commande – WHAMBAM 3DS EUROPE
75 Route de Lyons la forêt
76000 Rouen FRANCE
19 – Protection des données personnelles
WHAMBAM 3DS EUROPE s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion des comptes clients, et l'amélioration de nos services. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale.
Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de leurs données qu'ils peuvent exercer en contactant notre service client à l'adresse : privacy@whambam-3ds-europe.com.
20 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Une traduction en anglais est disponible à titre informatif. En cas de contradiction entre la version française et la version traduite, la version française prévaudra.